Toutes les ventes réalisées sur le site de vente
http://lesateliersdelarmor.42stores.com/ dont le siège social se situe au 9 bis
rue de Quelisoy Village – 56260 LARMOR PLAGE (France) sont soumises aux
présentes conditions générales de vente.
L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer
une commande . Il reconnaît également avoir la capacité de contracter aux
conditions décrites ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas
être sous tutelle ou curatelle..
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les
ventes conclues par l’entreprise individuelle Les Ateliers de Larmor ;. Le
seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du vendeur comporte
l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Toute condition
non conforme à nos conditions générales que l'acheteur aura formulée sera
rejetée à moins que nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu
l'applicabilité.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans
préavis par l’entreprise individuelle Les Ateliers de Larmor, les modifications
étant alors applicables à toutes commandes postérieures à la date de
modification .
Prix
Les prix figurant sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.
Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur
et n'intègrent pas la participation aux frais de livraison, facturée en
supplément et indiquée avant la validation finale du bon de commande. L’entreprise
individuelle Les ateliers de Larmor étant soumise au régime fiscal de la micro
entreprise, la TVA est alors non applicable, conformément à l’article 293B du
CGI.
Produits
L'acheteur ayant pris connaissance des produits commercialisés par l’entreprise
individuelle Les Ateliers de Larmor et de leurs caractéristiques, a sous sa
seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a
préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les
produits faisant l'objet de sa commande.
Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment
compétent, de se faire assister d'un conseil. Le vendeur ne peut être tenu pour
responsable au cas où un produit ne correspondrait pas aux attentes de
l’acheteur.
Commandes
Toute commande est effective dès réception du règlement et implique
l’acceptation du prix et de la description des articles commandés.
Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. Néanmoins,
si en dépit de la vigilance du vendeur concernant ses stocks, les produits
s'avéraient indisponibles après la commande de l'acheteur, l’entreprise
individuelle Les Ateliers de Larmor s'engage à informer son client dans les
meilleurs délais, et pourra lui permettre de modifier sa commande ou créditer
la valeur de l’article manquant sur son compte client dans un délai maximum de
30 jours suivant la date de la commande.
En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des
marchandises livrées à l'acheteur n'interviendra qu'après paiement intégral du
prix ou encaissement des chèques acceptés ou d'autres moyens de paiement émis
aux fins de règlement du prix.
Paiement
Toutes les commandes sont payables en Euros. Le paiement de la totalité du prix
doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les
sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Pour régler sa commande, l'acheteur peut soit :
- payer en ligne via le système sécurisé Paypal
- émettre un chèque à l’ordre des Ateliers de Larmor (9 bis rue de Quelisoy
Village – 56260 LARMOR PLAGE).
l’entreprise individuelle Les Ateliers de Larmor se réserve le droit de
suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature
et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par
l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement, et de suspendre toute nouvelle
commande cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant
les dispositions des présentes.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations
relatives à votre commande pourront être contrôlées pour vérification.
Votre facture sera incluse dans votre colis.
Livraison
Les frais de port sont fixés à :
- 7.00 Euros la France Métropolitaine - gratuit à partir de 40 euros d'achat.
- 15 € pour l’Union Européenne - gratuit à partir de 55 euros d'achat.
- 24€ pour les DOM/TOM
Pour toute autre destination, merci de bien vouloir nous consulter.
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de
commande. L'acheteur peut demander une livraison à une adresse différente de
l’adresse de facturation lors de la commande.
La majorité des commandes est remise dans les 24 heures suivant la réception du
paiement aux services de LA POSTE. Elle est ensuite acheminée en Colissimo
Suivi dont le délai moyen de livraison est de 3 jours ouvrés. Le vendeur ne
pourra en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque retard de livraison.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée (1
semaine à partir de la date de commande), l'acheteur pourra le signaler par
écrit (courrier, mail) à l’entreprise individuelle Les Ateliers de Larmor, et
ce afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de
permettre au vendeur de procéder à une enquête auprès de La POSTE.
L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste, l'état de
l'emballage, de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse
où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur
l'état ou le contenu de son colis, il est tenu de refuser la marchandise en
émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste
(constat 170) et de signaler ces incidents à l’entreprise individuelle les
Ateliers de Larmor par e-mail (lesateliersdelarmor@hotmail.fr). dans les deux jours ouvrés suivant la date de livraison du
colis, et ce en exposant les dites réclamations ou réserves. Faute de respect
de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation de l'acheteur ne sera
acceptée.
En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux
ou non conforme), l'acheteur doit formuler sa réclamation dans deux jours
ouvrés suivant la date de livraison de la commande. Les réclamations doivent
être faites par e-mail (lesateliersdelarmor@hotmail.fr), et doivent comporter les coordonnées de l'acheteur, le numéro
de facture concerné, les références du produit ainsi que le motif de la réclamation.
Les produits devront être retournés par l'acheteur dans un délai de sept jours
ouvrés à compter de la date de livraison et après acceptation du vendeur, dans
leur emballage d'origine et dans un parfait état de revente.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose
d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de réception, pour
retourner à ses frais ainsi qu'à ses risques et périls, les produits commandés,
pour échange ou remboursement. Les produits doivent impérativement être
retournés dans un parfait état de revente à l’adresse suivante :
Les Ateliers de Larmor
9 bis rue de Quelisoy Village
56260 LARMOR PLAGE
En cas de demande de remboursement par le client, l’entreprise individuelle Les
Ateliers de Larmor rembourse généralement ses clients sous 7 jours à compter de
la date de réception du retour. Cependant, conformément aux articles L121-20-1
à L121-20-7 du Code de la Consommation, l’entreprise individuelle Les Ateliers
de Larmor dispose d'un délai maximum de 30 jours à compter de la date de retour
des produits pour rembourser le client.
Au terme du délai contractuel de 7 jours, les produits livrés sont réputés
conformes à la commande et de ce fait, acceptés par le client. Aucun remboursement
ne sera alors possible au titre du droit de rétractation.
Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, seul sera
compétent pour les professionnels le tribunal de commerce de Lorient dans le
ressort duquel se trouve le siège du vendeur et la juridiction française pour
les consommateurs.
INFO LEGALES :
Qui sommes-nous ?
L’entreprise individuelle Les Ateliers de Larmor a été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés à Lorient le 28 août 2007.
Informations société : N° SIREN : 499 666 360 N° SIRET : 499 666 360 00015 / Code APE 524
Adresse postale :
Les Ateliers de Larmor – 9 bis rue de Quelisoy Village – 56260 – Larmor Plage.
Informatique et libertés/protection des données personnelles
Les Ateliers
de Larmor recueille des informations vous concernant lors de la création de
votre compte client (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro
de téléphone). Ces informations nous permettent d’assurer le suivi de vos
achats. Ces données ne sont pas transmises à des tiers mais peuvent être
utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles exclusives de
la part des Ateliers de Larmor, dont vous pouvez vous désinscrire à tout moment
en nous envoyant un email : lesateliersdelarmor@hotmail.fr. Seule notre
entreprise est destinataire des informations que vous nous communiquez.
Nous nous sommes engagés à assurer la sécurité des données à caractère
personnel via des procédures strictes au sein de notre entreprise. Pour le
payement par CB, les communications sur la partie cliente sont cryptées entre
le poste de l'internaute et nos serveurs (zone sécurisée HTTPS).
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier
1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes
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nominatives collectées vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en nous
contactant à l’adresse suivante :
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Les Ateliers
de Larmor a pour politique de ne pas céder les données concernant ses clients,
et est seule destinataire des données que vous nous avez transmises.
Nous ne diffusons pas de données nominatives sur notre site.
En cas d’éventuelles omissions, erreurs, corrections, nous vous remercions de
nous en faire part en adressant un courrier électronique à l’adresse
suivante : lesateliersdelarmor@hotmail.fr